Exonération des intérêts de la BTS: L'ARP propose, le ministère refuse

L'Assemblée des représentants du peuple a adopté un article additionnel au projet de loi de finances pour l’année 2026, prévoyant -à titre exceptionnel- d’accorder à toutes les personnes et aux petites entreprises ayant des dettes envers la Banque tunisienne de solidarité, et dont l’échéance de paiement est arrivée, avant le 31 décembre 2025, une exemption totale des intérêts et des pénalités de retard, ainsi qu’un rééchelonnement du principal, sur une période maximale de cinq ans, au taux d’intérêt initial.

Les dossiers seront traités au cas par cas, conformément à une politique de recouvrement fixée par le Conseil d’administration de la banque et mise en œuvre par celle-ci.

L’article additionnel précise que les personnes concernées doivent déposer leurs demandes pour bénéficier de cette mesure, avant le 31 décembre 2026.

De son côté, la ministre des Finances a déclaré que cette proposition n’est pas acceptable pour le gouvernement et qu’elle n’est pas applicable, car elle affecte les ressources de la Banque tunisienne de solidarité.